Protection des données personnelles
La Commune de Sauzet attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Commune de Sauzet
24, rue du Valadas — 30190 Sauzet
Téléphone : 04 66 81 62 69
E-mail : mairie@sauzet30.fr
Représentant : Théo Guigue, Maire
Données collectées et finalités
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, message | Intérêt légitime | 3 ans |
| Réservation de salles | Nom, e-mail, téléphone, date, objet | Exécution d'un contrat | 3 ans |
| Signalement d'un problème | Nom, e-mail (optionnel), description, localisation, photo | Mission de service public | 1 an |
| Statistiques de fréquentation | Données de navigation anonymisées | Consentement (cookie) | 13 mois |
| Assistant virtuel (chat) | Questions posées (non nominatives) | Intérêt légitime | Non conservées |
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux agents de la mairie de Sauzet habilités à les traiter. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de l'hébergement du site, les données transitent via les serveurs de LWS (Ligne Web Services), situés en France.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits, contactez la mairie par e-mail à mairie@sauzet30.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous recevrez une réponse dans un délai d'un mois.
Sécurité des données
La Commune de Sauzet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les fichiers contenant des données personnelles (messages, réservations) sont protégés et non accessibles directement depuis internet.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris CEDEX 07