Déclaration d'accessibilité

Établie le juin 2026 — Commune de Sauzet

Partiellement conforme

La Commune de Sauzet s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.sauzet-gard.fr.

État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Des non-conformités et des dérogations sont identifiées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne révèle que :

• Les pages disposent d'une structure sémantique correcte (titres, landmarks).
• Les formulaires de contact et de signalement sont accessibles au clavier.
• Les contrastes de couleurs sont globalement conformes.
• Certaines images décoratives comportent un attribut alt vide.
• Certains documents PDF (bulletins municipaux, comptes-rendus) ne sont pas accessibles.
• La carte OpenStreetMap intégrée peut présenter des difficultés avec les lecteurs d'écran.

Non-accessibilités

• Les documents PDF mis en ligne ne sont pas tous accessibles (absence de balisage).
• Certains contenus multimédias peuvent manquer de sous-titrage.
• La carte intégrée (OpenStreetMap) n'est pas entièrement navigable au clavier.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le juin 2026 par la Commune de Sauzet sur la base d'une auto-évaluation réalisée par les services de la mairie.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par e-mail : mairie@sauzet30.fr
• Par téléphone : 04 66 81 62 69
• Par courrier : Mairie de Sauzet — 24, rue du Valadas — 30190 Sauzet

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous avez la possibilité de contacter le Défenseur des droits.

• Via le formulaire en ligne
• Par téléphone : 09 69 39 00 00 (appel non surtaxé)
• Par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07