Amendes de police
Programme d'équipement financé par le fonds d'amendes de police (dépôt avant le 30 avril). Dépenses HT : 39 415 €. Subvention à 70 % (27 590,50 €), reste à charge communal : 11 824,50 €.
60 000 €
Subv. amendes de police · 70 %
Transparence financière
Le Budget 2026
Budget Primitif — Commune de Sauzet (30190)
Budget total voté
1 801 131 €
Fonctionnement + Investissement
1 001 107 €
Section fonctionnement
800 024 €
Section investissement
222 300 €
Autofinancement dégagé
361 309 €
Subventions obtenues
Comprendre
Le budget communal, c'est quoi ?
Le budget d'une commune s'articule en deux grandes sections équilibrées, comme les deux faces d'une même pièce.
Section de fonctionnement
Ce sont les dépenses et recettes du quotidien : salaires du personnel, entretien des bâtiments, eau, électricité, fournitures scolaires, indemnités des élus… Elle doit être équilibrée et dégager un excédent pour financer les investissements.
1 001 107 €
Section d'investissement
Ce sont les dépenses durables qui créent ou améliorent le patrimoine de la commune : travaux, équipements, achats de matériel… Elles sont financées par des subventions, des emprunts et l'excédent de fonctionnement.
800 024 €
Fonctionnement
Le quotidien de la commune
Dépenses réelles
778 808 €
Détail charges de personnel (359 000 €)
- Rémunération titulaires : 195 000 €
- Rémunération non-titulaires : 37 000 €
- Charges sociales : 120 000 €
- Atténuations (remboursement assurances) : −10 000 €
Détail charges générales (216 705 €)
- Eau, énergie, électricité
- Entretien et réparations
- Assurances
- Fournitures scolaires, petite enfance
- Communication, frais postaux
- Contrats de prestation de services
Détail autres charges de gestion (157 603 €)
- Contributions obligatoires (EPCI, syndicats…) : ~70 000 €
- Indemnités des élus : 45 074 €
- Contribution SDIS (pompiers) : 27 292 €
- Autres subventions et participations
La commune dégage 222 300 € d'autofinancement — soit l'excédent de fonctionnement viré à la section investissement pour financer les travaux.
Recettes réelles
712 444 €
Détail reversements intercommunaux (127 527 €)
- Attribution de compensation (Nîmes Métropole) : 97 527 €
- Dotation de solidarité communautaire : 30 000 €
Détail dotations État (105 327 €)
- DGF forfaitaire : 55 248 €
- DSR (péréquation rurale) : 24 773 €
- DNP (dotation nationale) : 5 156 €
- FCTVA et autres compensations : ~20 150 €
Détail services (62 187 €)
- Périscolaire & restauration scolaire : 50 163 €
- Abonnements & locations : 9 570 €
- Stationnement & autres : 2 454 €
En ajoutant l'excédent reporté de 2025 (288 664 €), la section est équilibrée à 1 001 107 €. Cet excédent illustre une gestion rigoureuse des années précédentes.
Investissement
Les grands projets 2026
La commune inscrit 225 000 € d'investissement au Budget Primitif 2026, autour de 4 opérations prioritaires. D'autres projets feront l'objet d'un Budget Supplémentaire ou du BP 2027.
Rénovation mairie & hangar municipal
Travaux du haut de la mairie (29 181 €) et du hangar municipal (13 101 € financés par les Fonds Verts). Dépenses HT : 80 000 €, cofinancés par les Fonds Verts de l'État.
80 000 €
Fonds Verts · financement État
Cimetière & colombarium
Extension du cimetière communal et création d'un colombarium pour répondre aux besoins des prochaines décennies.
65 000 €
Équipement public
Études — Traversée d'agglomération (D7/D198)
Financement des études préalables au projet de traversée du village (RD7 et RD198). Les travaux eux-mêmes sont inscrits au BP 2027.
20 000 €
Études · travaux BP 2027
Projets Pluriannuels d'Investissement (PPI)
Ces opérations feront l'objet d'un Budget Supplémentaire (BS) dans l'année ou seront inscrites au BP 2027, selon les informations disponibles :
- Traversée du village — PPI · aménagement D7/D198 (travaux)
- Temple — PPI · rénovation et valorisation du patrimoine
- Vidéo de caméra-surveillance — PPI · sécurisation des espaces publics
- Projet Cœur de Village — BS rentrée 2026 · terrain acquis (6 749 m²)
Comment finance-t-on ces investissements ?
Subventions reçues
361 309 € · 45 %
Autofinancement (virement fonct.)
211 624 € · 26 %
Excédent reporté investissement
122 000 € · 15 %
Affectation résultat 2025
84 415 € · 11 %
Dotations & fonds divers
20 676 € · 3 %
Nouvel emprunt juin 2026 — 400 000 € contracté auprès de la Caisse d'Épargne Languedoc-Roussillon pour l'acquisition du terrain du projet Cœur de Village (6 749 m²). Taux fixe 4,23 % · 25 ans · mensualité 2 162,48 €. Ce projet fera l'objet d'un Budget Supplémentaire à la rentrée 2026.
Transparence
La situation de la dette
La commune portait 3 emprunts au 1er janvier 2026. En juin 2026, un quatrième a été contracté auprès de la Caisse d'Épargne pour l'acquisition du terrain du projet Cœur de Village.
Encours historique — État au 01/01/2026
363 131 €
Capital restant dû au 01/01/2026
45 746 €
Remboursement capital 2026
7 364 €
Intérêts payés en 2026
53 110 €
Annuité totale 2026
Détail des 3 emprunts historiques
Crédit Agricole (CELR) · 2017
33 384 € restants
Taux fixe 1,64 % · Capital initial 100 000 €
Crédit Agricole (CELR) · 2018
315 658 € restants
Taux fixe 2,12 % · Capital initial 543 000 €
La Banque Postale · 2013
14 088 € restants
Taux fixe 3,48 % · Capital initial 50 000 €
Nouvel emprunt — Juin 2026 · Projet Cœur de Village
Acquisition du terrain BAMA (6 749 m²) pour le futur projet Cœur de Village. L'opération sera inscrite au Budget Supplémentaire de la rentrée 2026.
400 000 €
Capital emprunté
4,23 %
Taux fixe · Caisse d'Épargne LR
25 ans
Durée · 1ère éch. 25 sept. 2026
2 162,48 €
Mensualité constante
Premières échéances 2026 (4 mois · sept → déc)
25 sept. 2026 · 1ère échéance
Capital : 752,48 € · Intérêts : 1 410,00 €
Capital restant après : 399 247,52 €
25 oct. → 25 déc. 2026 (3 éch.)
Capital total : 2 273,39 € · Intérêts : 4 214,05 €
Capital restant au 31/12/2026 : 396 974,13 €
Dernière échéance
25 août 2051
Total intérêts sur 25 ans : ~248 744 €
Encours total fin 2026 (4 emprunts) : 759 105 € (anciens 317 385 € + Caisse d'Épargne 396 974 € après 4 mensualités). L'annuité mensuelle s'ajoute aux remboursements existants.
Transparence fiscale
Les taux d'imposition locaux
Les taux votés par le Conseil Municipal de Sauzet sont inchangés depuis plusieurs années. Ils sont parmi les plus bas de l'intercommunalité. Voici ce que cela représente concrètement pour les habitants.
Taux inchangés — aucune hausse votée en 2026
Taxe foncière sur propriétés bâties
Foncier bâti (TFPB)
48,02 %
Taux communal voté 2026 · inchangé
Base prévisionnelle 2026791 800 €
Produit attendu 2026380 222 €
Taxe foncière sur propriétés non bâties
Foncier non bâti (TFPNB)
78,16 %
Taux communal voté 2026 · inchangé
Base prévisionnelle 202630 500 €
Produit attendu 202622 314 €
Taxe d'habitation · résidences secondaires uniquement
TH résidences secondaires
11,79 %
Taux communal voté 2026 · inchangé
Base prévisionnelle 202632 800 €
Produit attendu 20263 867 €
Total produit fiscal direct 2026
406 403 €
TFPB + TFPNB + TH — source : Direction des Finances Publiques · Nîmes, mars 2026
✓ Aucune hausse de taux votée en 2026
✓ Taux maintenus depuis plusieurs exercices
✓ TH résidences principales supprimée depuis 2023
Comment est calculée ma taxe foncière ?
Le montant que vous payez = valeur locative cadastrale de votre bien × taux communal. La valeur locative est fixée par l'État et revalorisée chaque année selon l'inflation (même si la commune ne touche pas à son taux, votre impôt peut donc légèrement augmenter). À Sauzet, les taux sont stables pour ne pas alourdir la fiscalité des habitants.
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée en 2023 pour l'ensemble des contribuables. Seuls les propriétaires de résidences secondaires restent redevables de la TH au taux de 11,79 %.
Document officiel
Télécharger le budget complet
Le Budget Primitif 2026 complet (62 pages) est disponible en téléchargement libre.
Budget Primitif 2026 (PDF)Document officiel · Maquette M57 · Commune de Sauzet (SIREN 213 001 289)